• Les TOM, COM et DOM

    Un territoire d'outre-mer, ou TOM, est un type de collectivité française d'outre-mer créé en 1946 en remplacement du statut de colonie.
    En 1958, la plupart des territoires d'outre-mer deviennent des États membres de la Communauté française avant de devenir indépendants. Le statut de territoire d'outre-mer perdure toutefois jusqu'en 2003 où les TOM restants (Mayotte, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) deviennent des collectivités d'outre-mer. Seules les Terres australes et antarctiques françaises, inhabitées, sont encore considérées comme un territoire d'outre-mer.
    En mars 1946, la loi de départementalisation accorde aux plus anciennes colonies (Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Guyane) le statut de département d'outre-mer dans lesquels s'appliquent les lois et décrets déjà en vigueur en France métropolitaine.

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    RETOUR A L'ACCUEIL

    Territoires concernés:
    1- Nouvelle Calédonie :

    Ce territoire, possession française depuis 1853 , devenu TOM en 1946,  composé de 5 iles, devient une collectivité d'outre-mer en 1998 ( Accord de Nouméa) avec une autonomie provinciale.

    Offre philatélique de Nouvelle Calédonie

    2- Polynésie Française :

    La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer (COM) de la République française  composée de cinq archipels regroupant 118 îles dont 76 habitées : l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, l'archipel des Australes et les îles Marquises. Elle est située dans le sud de l'océan Pacifique, à environ 6 000 kilomètres à l’est de l’Australie. Elle inclut aussi les vastes espaces maritimes adjacents5. La Polynésie française est un territoire non autonome relevant de l’article 73 de la Charte des Nations unies.  

    Offre philatélique de Polynésie Française

    3- St Pierre et Miquelon :

    Saint-Pierre-et-Miquelon est un archipel français d'Amérique du Nord situé dans l'océan Atlantique nord, au sud de l’île canadienne de Terre-Neuve. Miquelon se trouve à 21 km à l'ouest-sud-ouest de l'extrémité occidentale de la péninsule de Burin, dans la partie méridionale de Terre-Neuve, l'île Saint-Pierre étant à 19 km au sud-ouest de cette même pointe. Ancien Territoire d'outre-mer(de 1958 à 1976) puis département d'outre-mer (de 1976 à 1985) qui utilisait des timbres français puis collectivité territoriale(depuis 1985) à statut particulier, c'est aujourd'hui une collectivité d'outre-mer.

    Offre philatélique de St Pierre et Miquelon

    4- T.A.AF, Océanie, Wallis & Futuna :

    Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) constituent un territoire d'outre-mer de la France créé par une loi du 6 août 1955.
    Ce territoire comprend actuellement cinq districts très différents: l'archipel des Crozet, l'archipel des Kerguelen, les îles Éparses de l'océan Indien, les îles Saint-Paul et Nouvelle-Amsterdam et La Terre-Adélie.
    L'Océanie est l'ancien nom de la Polynésie Française

    Colonie française depuis 1847, les iles Wallis & Futuna (Alopi, Futuna, Uvea) sont situées dans l'Océan Pacifique à l'ouest de Samoa. Elles sont TOM depuis 1959.

    Offre philatélique des TAAF, Océanie, Wallis & Futuna

    5- Les départements d'outre mer  :

    Les départements d’outre-mer (DOM) ont été créés par la loi du 19 mars 1946 consacrée par la Constitution de 1946. Ils étaient alors au nombre de quatre : La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
    La régionalisation initiée par la loi du 31 décembre 1982 a créé des régions d’outre-mer (ROM) gérant les mêmes territoires que les DOM, mais avec des institutions séparées et en quelque sorte superposées.

    Offre philatélique de Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane

     

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